Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Studio Quorpo dont l’activité est juridiquement déclarée sous la nomination Studio Quorpo, marque déposée à l’INSEE, ci-après dénommé « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après « l’acheteur ».
Le site est la propriété de Studio Quorpo ainsi que de son responsable & CEO Maxime MENTA et de l’hébergeur Hostinger ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Studio Quorpo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des petites séries et pièces uniques.
Nous nous efforçons au mieux de reproduire en photo la réalité des couleurs et des effets de styles à la fois de la coupe et à la fois des impressions. Il peut y avoir quelques différences entre le virtuel et la réalité, causées par des facteurs qui ne sont pas de notre ressort (différences d’écrans, luminosité, colorimétrie).
Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste Colissimo.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de « l’acheteur », le « vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de « l’acheteur » aurait été débité, le « vendeur » engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 5 à 10 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Studio Quorpo confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Studio Quorpo se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par « l’acheteur » lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Studio Quorpo s’engage à livrer à son transporteur, La Poste Colissimo, toutes les références commandées par « l’acheteur » et ce dans un délai maximum de 9 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Studio Quorpo à livrer la commande à l’adresse de « l’acheteur » fournie par « le vendeur ».
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Studio Quorpo se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Pour l’instant, Studio Quorpo ne livre que pour la France métropolitaine, et a rédigé sa grille de frais de livraison en conséquence. Pour les autres destinations, merci de nous écrire à hello@studioquorpo.com.
Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux via La Poste Colissimo.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi, l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Studio Quorpo
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le biais de plateformes sécurisées : Paypal, ou Stripe.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Studio Quorpo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Studio Quorpo sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est également rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Annecy est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Studio Quorpo. De plus, Studio Quorpo s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
